Article précédent

Article suivant

Egalité professionnelle

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 20 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord va s'appliquer à toute une profession pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au travail.

Le présent accord entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance