Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 20 décembre 2023
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Accord de branche et possibilité de négociation interne
Le présent accord est applicable directement dans l'ensemble des entreprises de la branche.
Des entreprises relevant de la branche ont cependant la possibilité de négocier en interne des accords ayant le même objet ; ceux-ci ne peuvent toutefois pas contenir des dispositions dérogatoires au présent accord sauf clauses plus favorables.