Égalité professionnelle femmes-hommes

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Modification et annulation d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance