Egalité professionnelle et salariale

Article 6

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Article 6

Toute correspondance concernant le présent accord doit être adressée au « Groupe des 10-CDNA », Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar, 14, terrasse Bellini, 92807 Puteaux Cedex.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Adresse de correspondance pour un accord professionnel

Résumé. Cet article précise l'adresse pour toute correspondance concernant un accord professionnel.

Toute correspondance concernant le présent accord doit être adressée au « Groupe des 10-CDNA », Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar, 14, terrasse Bellini, 92807 Puteaux Cedex.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance