Egalité professionnelle et salariale

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet à compter du premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les dispositions du code du travail. Un bilan d'étape sera réalisé dans le courant du premier semestre 2011, conformément à l'article 2.2 du présent accord.
La partie dénonciatrice doit motiver cette dénonciation auprès de toutes les parties signataires et la déposer conformément aux dispositions du code du travail.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Accord sur l'égalité professionnelle dans les commerces de détail

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au travail, avec des règles sur les salaires, la formation et la non-discrimination.

Le présent accord prend effet à compter du premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions fixées par les dispositions du code du travail. Un bilan d'étape sera réalisé dans le courant du premier semestre 2011, conformément à l'article 2.2 du présent accord.
La partie dénonciatrice doit motiver cette dénonciation auprès de toutes les parties signataires et la déposer conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance