Egalité professionnelle et salariale

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1517, brochure Journal officiel n° 3251).

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux employés et employeurs des magasins de détail non alimentaire, comme les boutiques de jouets ou d'art.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1517, brochure Journal officiel n° 3251).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance