Abrogé par Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Champ d'application de l'accord
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1517, brochure Journal officiel n° 3251).