Egalité professionnelle et salariale

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité professionnelle dans les industries chimiques

Résumé. Un accord pour garantir l'égalité entre hommes et femmes dans les industries chimiques, en supprimant les distinctions et en prévenant le harcèlement.

Par le présent accord, les parties signataires inscrivent leur action dans un cadre qui vise à garantir et à promouvoir l'égalité professionnelle et salariale.
Le présent accord s'inscrit dans le prolongement des textes européens (traités ou directives) et légaux, ainsi que des accords interprofessionnels qui visent à promouvoir et à garantir l'égalité entre les hommes et les femmes :
― article 141 du traité de Rome ;
― directive du 5 juillet 2006 relative à l'égalité de traitement ;
― lois du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, du 13 juillet 1983 et du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle, du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
― accords nationaux interprofessionnels du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du 12 octobre 2006 relatif à la diversité.
Les parties signataires entendent donner, par le présent accord, une traduction concrète, dans les industries chimiques, au principe d'égalité de traitement posé par l'accord-cadre relatif à la diversité du 20 juillet 2007. Elles sont conscientes que la mise en oeuvre de mesures favorisant cette égalité constitue un facteur primordial pour le développement des industries chimiques.
Au-delà des mesures figurant dans le présent accord, les parties signataires conviennent de prendre en considération, dans les négociations de branche, la problématique de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.A cet effet, elles s'engagent à effectuer un travail de suppression de toutes distinctions hommes-femmes figurant dans la convention collective des industries chimiques.
Le respect de la dignité (harcèlement) des personnes est, pour les signataires, le préalable à toute politique visant à promouvoir cette égalité.C'est pourquoi elles rappellent que les employeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les atteintes à cette dignité.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Préambule