Egalité professionnelle et salariale

Article 9

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Article 9

Les parties signataires souhaitent que la représentation des hommes et des femmes puisse être progressivement rééquilibrée, afin de faire en sorte, dans la mesure du possible, d'aboutir à une mixité des délégations, tant dans les instances représentatives des employeurs et des salariés de la branche, que dans les instances représentatives du personnel au sein des entreprises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Équilibre de la représentation hommes-femmes dans les instances

Résumé. Les entreprises doivent progressivement équilibrer la représentation des hommes et des femmes dans les instances représentatives, pour favoriser la mixité.

Les parties signataires souhaitent que la représentation des hommes et des femmes puisse être progressivement rééquilibrée, afin de faire en sorte, dans la mesure du possible, d'aboutir à une mixité des délégations, tant dans les instances représentatives des employeurs et des salariés de la branche, que dans les instances représentatives du personnel au sein des entreprises.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance