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Egalité femmes-hommes

Article 7

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Article 7

Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe paritaire élargi.
Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France et au ministère du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion d'un accord de méthode sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord de méthode sur l'égalité femmes-hommes sera partagé avec les partenaires du groupe paritaire et les entreprises adhérentes.

Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe paritaire élargi.
Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France et au ministère du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance