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Egalité femmes-hommes

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Article 6

Même si cela n'est pas obligatoire, l'objectif des partenaires sociaux de la branche est d'aboutir à un accord-cadre sur le sujet. Celui-ci aura pour objectif de donner des éléments concrets et de définir un cadre permettant aux entreprises de la profession de négocier en leur sein un accord ou de définir un plan d'action.
Cet accord-cadre sera construit autour des thématiques transversales propres au secteur d'activité :

– ouverture aux métiers et conditions d'intégration dans des métiers essentiellement masculins ;
– pluriactivité et sécurisation des parcours des saisonnières,
tout en traitant des items généraux, pour une grande part, prévus par la loi :
– embauche (recrutement, orientation, intégration) ;
– formation (nouveaux métiers ou perfectionnement) ;
– promotion professionnelle (carrières et parcours) ;
– qualification ;
– classifications ;
– conditions de travail ;
– management ;
– rémunération effective ;
– articulation des temps entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale ;
– représentations culturelles.
Il s'agit d'une démarche volontaire, destinée à faire progresser la question de l'égalité femmes-hommes dans le cadre d'échanges positifs et constructifs dans l'intérêt des salariés, comme dans celui des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord-cadre pour l'égalité femmes-hommes dans les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle cherchent à créer un accord-cadre pour améliorer l'égalité femmes-hommes dans les entreprises, en abordant des sujets comme l'embauche, la formation et les conditions de travail.

Même si cela n'est pas obligatoire, l'objectif des partenaires sociaux de la branche est d'aboutir à un accord-cadre sur le sujet. Celui-ci aura pour objectif de donner des éléments concrets et de définir un cadre permettant aux entreprises de la profession de négocier en leur sein un accord ou de définir un plan d'action.
Cet accord-cadre sera construit autour des thématiques transversales propres au secteur d'activité :

– ouverture aux métiers et conditions d'intégration dans des métiers essentiellement masculins ;
– pluriactivité et sécurisation des parcours des saisonnières,
tout en traitant des items généraux, pour une grande part, prévus par la loi :
– embauche (recrutement, orientation, intégration) ;
– formation (nouveaux métiers ou perfectionnement) ;
– promotion professionnelle (carrières et parcours) ;
– qualification ;
– classifications ;
– conditions de travail ;
– management ;
– rémunération effective ;
– articulation des temps entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale ;
– représentations culturelles.
Il s'agit d'une démarche volontaire, destinée à faire progresser la question de l'égalité femmes-hommes dans le cadre d'échanges positifs et constructifs dans l'intérêt des salariés, comme dans celui des entreprises.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance