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Egalité femmes-hommes

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Article 5

Le calendrier arrêté est le suivant :

– 13 décembre 2011 : nouvelle réunion du groupe de travail paritaire élargi, présentation des organismes conseil et de leurs accompagnements proposés ;
– décembre 2011 : prise de contact avec les entreprises ;
– janvier/mi-février 2012 : rencontre des entreprises ;
– fin janvier : réunion du groupe de travail ;
– courant février : travaux d'analyse ;
– mi-mars : premier rendu d'analyses devant le groupe de travail ;
– mi-mars/mi-avril : complément des études terrain ;
– fin avril : rapport d'analyses, retour et exploitation par la branche ;
– mai/juin 2012 : élaboration d'un accord-cadre, le cas échéant.
Les entreprises de la profession seront régulièrement tenues informées de l'avancement du projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un calendrier est établi pour travailler sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans une branche professionnelle, avec des réunions, des analyses et un accord-cadre prévu.

Le calendrier arrêté est le suivant :

– 13 décembre 2011 : nouvelle réunion du groupe de travail paritaire élargi, présentation des organismes conseil et de leurs accompagnements proposés ;
– décembre 2011 : prise de contact avec les entreprises ;
– janvier/mi-février 2012 : rencontre des entreprises ;
– fin janvier : réunion du groupe de travail ;
– courant février : travaux d'analyse ;
– mi-mars : premier rendu d'analyses devant le groupe de travail ;
– mi-mars/mi-avril : complément des études terrain ;
– fin avril : rapport d'analyses, retour et exploitation par la branche ;
– mai/juin 2012 : élaboration d'un accord-cadre, le cas échéant.
Les entreprises de la profession seront régulièrement tenues informées de l'avancement du projet.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance