Egalité et prévention des discriminations

Article 11.1

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Article 11.1

Les parties conviennent de mettre, dès la première année, après l'arrêté d'extension du présent accord, à l'ordre du jour du groupe de dialogue social transversal de l'économie sociale, le suivi du présent accord et les conditions de sa mise en œuvre afin de dresser un bilan et convenir d'améliorations au regard notamment des pratiques et des évolutions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Suivi et amélioration de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les parties s'engagent à discuter de la mise en œuvre d'un accord sur l'égalité et la prévention des discriminations dès la première année, pour en faire le bilan et améliorer les pratiques.

Les parties conviennent de mettre, dès la première année, après l'arrêté d'extension du présent accord, à l'ordre du jour du groupe de dialogue social transversal de l'économie sociale, le suivi du présent accord et les conditions de sa mise en œuvre afin de dresser un bilan et convenir d'améliorations au regard notamment des pratiques et des évolutions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance