DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article unique : Champ d'application

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Article unique : Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui défini ci-dessous.

RÉFÉRENCE

NAPE

Importation de bois

5907

du Nord, de bois

tropicaux et américains

défini comme étant le

commerce de gros de

bois et dérivés dont

l'activité principale

d'approvisionnement

résulte de l'achat à

l'importation ou sur

les marchés

internationaux,

lesdites opérations

étant supérieures à 50 %

des achats totaux de

bois et dérivés du bois

5907

Fabrication d'articles

en liège

5408

Commerce de gros de

liège et articles en

liège

5907

Commerce de détail de

liège et article en

liège

6422

Scieries relevant du

régime de travail du

ministère du travail

4801

Parquets, moulures,

baguettes

4803

Bois de placages,

placages tranchés et

déroulés

4804

Production de charbon de

bois

Panneaux de fibragglos

4804

Poteaux, traverses, bois

injectés

4804

Application de

traitements des bois : 4804 :

Emballage en bois

(caisses, tonnellerie,

emballeurs)

4805

Emballages légers en

bois, boîtes à fromage

4805

Palettes

4805

Tourets

4805

Objets divers en bois

(matériel industriel,

agricole et ménager en

bois, bois multiplis

multiformes)

4807

Fibres de bois

4807

Farine de bois

4807

Articles de sport à

l'exclusion des ballons,

matériels divers pour

sports nautiques,

matériels de camping

5402

Articles de pêches

(pour les cannes et

lignes)

5402

A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 avril 1998 au 18 septembre 1997, puis du 1 avril 1998 au 9 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur le secteur du bois

Résumé. L'accord définit les activités couvertes par le secteur de l'importation et de la transformation du bois, en excluant certaines entreprises spécifiques.

Le champ d'application du présent accord est celui défini ci-dessous.

RÉFÉRENCE
NAPE
Importation de bois 5907
du Nord, de bois
tropicaux et américains
défini comme étant le
commerce de gros de
bois et dérivés dont
l'activité principale
d'approvisionnement
résulte de l'achat à
l'importation ou sur
les marchés
internationaux,
lesdites opérations
étant supérieures à 50 %
des achats totaux de
bois et dérivés du bois 5907
Fabrication d'articles
en liège 5408
Commerce de gros de
liège et articles en
liège 5907
Commerce de détail de
liège et article en
liège 6422
Scieries relevant du
régime de travail du
ministère du travail 4801
Parquets, moulures,
baguettes 4803
Bois de placages,
placages tranchés et
déroulés 4804
Production de charbon de
bois
Panneaux de fibragglos 4804
Poteaux, traverses, bois
injectés 4804
Application de

traitements des bois  : 4804  :

Emballage en bois
(caisses, tonnellerie,
emballeurs) 4805
Emballages légers en
bois, boîtes à fromage 4805
Palettes 4805
Tourets 4805
Objets divers en bois
(matériel industriel,
agricole et ménager en
bois, bois multiplis
multiformes) 4807
Fibres de bois 4807
Farine de bois 4807
Articles de sport à
l'exclusion des ballons,
matériels divers pour
sports nautiques,
matériels de camping 5402
Articles de pêches
(pour les cannes et
lignes) 5402

A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 octobre 2000

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 9 octobre 2000

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier et organiser les activités liées au bois, avec des ajouts de codes NAPE spécifiques et des exclusions précises.

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au jeudi 18 septembre 1997

Source : Légifrance