Article précédent

Article suivant

Durée du travail

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de sa date d'agrément.
Il est d'application impérative pour l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque salarié relevant de son champ d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 novembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 30 novembre 2016

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de sa date d'agrément.
Il est d'application impérative pour l'ensemble des organismes du régime général de la sécurité sociale.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque salarié relevant de son champ d'application.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 2016

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mardi 29 novembre 2016

Source : Légifrance