Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 30 novembre 2016
Au niveau national, une évaluation de l'application de l'accord est réalisée entre les partenaires sociaux.
Dans ce cadre, un premier bilan interviendra après 1 an d'application de l'accord.
Durée du travail
Au niveau national, une évaluation de l'application de l'accord est réalisée entre les partenaires sociaux.
Dans ce cadre, un premier bilan interviendra après 1 an d'application de l'accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 30 novembre 2016
Au niveau national, une évaluation de l'application de l'accord est réalisée entre les partenaires sociaux.
Dans ce cadre, un premier bilan interviendra après 1 an d'application de l'accord.
Périmé depuis le mercredi 30 novembre 2016
En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mardi 29 novembre 2016
Source : Légifrance