Article précédent

Article suivant

Durée du travail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du ............... au ............, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Fait en deux exemplaires originaux à , le

(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé ».)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 novembre 2016

Créé le 1 décembre 2014 · Périmé le 30 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire de la durée de travail

Résumé. Un accord temporaire modifie la durée de travail d'un employé jusqu'à une date précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du ............... au ............, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Fait en deux exemplaires originaux à , le

(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé ».)

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mardi 29 novembre 2016

Source : Légifrance