Article précédent

Article suivant

Durée du travail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification et de dépôt selon les dispositions légales, à la diligence du SNIPO.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, en application de l'article L. 2261-19 du code du travail, le SNIPO étant chargé d'accomplir les formalités à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant et extension selon le code du travail

Résumé. Un avenant doit être notifié et déposé selon la loi, avec le SNIPO chargé des formalités. Les parties demandent son extension conformément à l'article L. 2261-19 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification et de dépôt selon les dispositions légales, à la diligence du SNIPO.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, en application de l'article L. 2261-19 du code du travail, le SNIPO étant chargé d'accomplir les formalités à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance