Durée du travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises de prévention et de sécurité visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

Tous les salariés, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat, relèvent du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Accord sur la durée du travail dans les entreprises de sécurité

Résumé. Un accord fixe les règles de durée du travail pour les entreprises de sécurité, en tenant compte des spécificités du métier.

Le présent accord s'applique aux entreprises de prévention et de sécurité visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

Tous les salariés, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat, relèvent du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance