Droit syndical

Article 6.2

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Article 6.2

Dans les mêmes conditions, le représentant du personnel qui verrait son/ses mandat(s) prendre fin bénéficie d'un entretien spécifique. Le représentant du personnel ne souhaitant pas renouveler son mandat pourra demander à bénéficier de cet entretien avant même l'expiration du mandat.

Cet entretien permet d'organiser au mieux le retour du salarié à temps complet au sein de son service.

Il a pour objet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat ainsi que des formations suivies et de préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise.

L'employeur assure les formations d'adaptation des porteurs de mandat(s) à leur poste de travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 2141-5 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 12 décembre 2018

Dans les mêmes conditions, le représentant du personnel qui verrait son/ses mandat(s) prendre fin bénéficie d'un entretien spécifique. Le représentant du personnel ne souhaitant pas renouveler son mandat pourra demander à bénéficier de cet entretien avant même l'expiration du mandat.

Cet entretien permet d'organiser au mieux le retour du salarié à temps complet au sein de son service.

Il a pour objet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat ainsi que des formations suivies et de préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise.

L'employeur assure les formations d'adaptation des porteurs de mandat(s) à leur poste de travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 2141-5 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

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