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Droit individuel à la formation

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article L. 6323-8 du code du travail, les partenaires sociaux considèrent comme prioritaires au titre du droit individuel à la formation les actions de formation suivantes :

Groupe 1

Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Bilan de compétences.

Groupe 2

Développement des compétences personnelles et savoirs de base.
Administration, gestion et système d'information.
Commerce et vente.
Développement des compétences managériales.
Sécurité et logistique.
Formation des formateurs.
Groupe 3 (uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés) :
Bureautique.
Langues étrangères.
Ces actions de formation s'exercent en principe en dehors du temps de travail. Néanmoins, elles peuvent avoir lieu en tout ou partie pendant le temps de travail.
Les entreprises favorisent la mise en œuvre des actions prioritaires diplômantes ou certifiantes ou enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) afin que les compétences acquises par les salariés soient mieux reconnues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2015

Créé le 14 mai 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Conformément à l'article L. 6323-8 du code du travail, les partenaires sociaux considèrent comme prioritaires au titre du droit individuel à la formation les actions de formation suivantes :

Groupe 1

Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Bilan de compétences.

Groupe 2

Développement des compétences personnelles et savoirs de base.
Administration, gestion et système d'information.
Commerce et vente.
Développement des compétences managériales.
Sécurité et logistique.
Formation des formateurs.
Groupe 3 (uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés) :
Bureautique.
Langues étrangères.
Ces actions de formation s'exercent en principe en dehors du temps de travail. Néanmoins, elles peuvent avoir lieu en tout ou partie pendant le temps de travail.
Les entreprises favorisent la mise en œuvre des actions prioritaires diplômantes ou certifiantes ou enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) afin que les compétences acquises par les salariés soient mieux reconnues.

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Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance