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Droit individuel à la formation

relatif au droit individuel à la formation

Abrogé1 janvier 2015
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Créé le 14 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle et l'employabilité

Résumé. Des organisations se mettent d'accord pour améliorer les compétences des employés et favoriser le dialogue entre salariés et employeurs.

Les organisations soussignées,

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et ses textes d'application ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Considérant les mutations technologiques et tertiaires du secteur d'activité ;

Considérant la volonté des organisations soussignées de développer l'employabilité des salariés du secteur par l'adaptation de leurs connaissances professionnelles, ainsi que de favoriser leur promotion par le développement de leurs compétences, en permettant à chacun de devenir acteur de sa propre formation ;

Considérant également leur souhait de voir développée dans les entreprises la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en favorisant le dialogue entre le salarié et son employeur,

conviennent de ce qui suit :

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mardi 14 décembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Droit individuel à la formation
I. - Bénéficiaires et constitution du DIF
II. - Mise en oeuvre du DIF
III. - Réalisation de l'action de formation
IV. - Application de l'accord