En vigueur depuis le 3 février 2021
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.
Droit à la déconnexion
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.
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En vigueur depuis le 3 février 2021
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.
En vigueur depuis le mercredi 3 février 2021
Source : Légifrance