En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'établissement du DUERP est une étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels et constitue le préalable nécessaire à l'élaboration du plan de prévention.
Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
L'établissement du DUERP est une étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels et constitue le préalable nécessaire à l'élaboration du plan de prévention.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'établissement du DUERP est une étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels et constitue le préalable nécessaire à l'élaboration du plan de prévention.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance