Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'établissement du DUERP est une étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels et constitue le préalable nécessaire à l'élaboration du plan de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

L'établissement du DUERP est une étape majeure et obligatoire de la démarche de prévention des risques professionnels et constitue le préalable nécessaire à l'élaboration du plan de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance