En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'établissement du DUERP s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels qui implique l'ensemble de la communauté de travail, employeurs et salariés.
Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'établissement du DUERP s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels qui implique l'ensemble de la communauté de travail, employeurs et salariés.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance