Diversité et égalité professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination, notamment en raison du sexe de la personne, qui est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-discrimination selon le sexe dans l'entreprise

Résumé. Les partenaires sociaux insistent sur l'importance de ne pas discriminer les personnes en fonction de leur sexe dans le monde professionnel.

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination, notamment en raison du sexe de la personne, qui est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance