En vigueur depuis le 14 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des horaires de réunion pour l'égalité professionnelle
Dans une logique similaire, une attention particulière devra être apportée aux heures de début et de fin de réunion, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail.