En vigueur depuis le 19 avril 2018
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
Diversité et égalité des chances
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 avril 2018
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018
Source : Légifrance