En vigueur depuis le 19 avril 2018
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.
À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.
Diversité et égalité des chances
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.
À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 avril 2018
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.
À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.
En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018
Source : Légifrance