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Diversité et égalité des chances

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Article 9

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2017

Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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Périmé depuis le mardi 31 octobre 2017

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance