Périmé31 octobre 2017
Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
Diversité et égalité des chances
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
Périmé depuis le mardi 31 octobre 2017
En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au lundi 30 octobre 2017
Source : Légifrance