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Diversité et égalité des chances

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 31 octobre 2014.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2017

Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 31 octobre 2014.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

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Périmé depuis le mardi 31 octobre 2017

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance