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Diversité et égalité des chances

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Article 11

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Périmé31 octobre 2017

Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Périmé depuis le mardi 31 octobre 2017

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance