Périmé28 octobre 2012
Créé le 28 octobre 2009 · Périmé le 28 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'accord
Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord, avec le suivi de l'ASFA.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.