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Diversité et égalité des chances

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Article 9

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 octobre 2012

Créé le 28 octobre 2009 · Périmé le 28 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord, avec le suivi de l'ASFA.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 28 octobre 2012

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 27 octobre 2012

Source : Légifrance