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Diversité et égalité des chances

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 28 octobre 2009.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 octobre 2012

Créé le 28 octobre 2009 · Périmé le 28 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour améliorer les conditions de travail

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer les conditions de travail des salariés, avec une renégociation prévue à la fin.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 28 octobre 2009.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 28 octobre 2012

Périmé parDiversité et égalité des chances (P)

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 27 octobre 2012

Source : Légifrance