Périmé par Diversité et égalité des chances (P)
Créé le 28 octobre 2009 · Périmé le 28 octobre 2012
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Accord triennal pour améliorer les conditions de travail
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 28 octobre 2009.
A l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.