Créé le 28 octobre 2009 · Périmé le 28 octobre 2012
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Dépôt et suivi de l'accord
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.