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Diversité et égalité des chances

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Périmé28 octobre 2012

Créé le 28 octobre 2009 · Périmé le 28 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et suivi de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé auprès des autorités compétentes et fera l'objet d'un suivi annuel pour évaluer les actions en matière de diversité et d'égalité des chances.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 28 octobre 2012

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 27 octobre 2012

Source : Légifrance