Diversité dans l'entreprise

Article 2

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Article 2

Les parties signataires feront le point, avant le 31 décembre 2010, des conditions d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 20 février 2008

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Évaluation de l'application de l'accord sur la diversité

Résumé. Les signataires doivent évaluer avant fin 2010 comment appliquer l'accord sur la diversité dans l'entreprise.

Les parties signataires feront le point, avant le 31 décembre 2010, des conditions d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance