En vigueur depuis le 20 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'application de l'accord sur la diversité
Résumé. Les signataires doivent évaluer avant fin 2010 comment appliquer l'accord sur la diversité dans l'entreprise.
Les parties signataires feront le point, avant le 31 décembre 2010, des conditions d'application du présent accord.