Dispositions conventionnelles

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les partenaires sociaux ont décidé de moderniser les dispositions de la convention collective relatives au maintien de salaire en cas de maladie, d'accident ainsi qu'en cas de congé maternité.

Les dispositions de la convention collective sont donc modifiées comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles de maintien de salaire

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de la convention collective pour mieux protéger les salariés en cas de maladie, d'accident ou de congé maternité.

Les partenaires sociaux ont décidé de moderniser les dispositions de la convention collective relatives au maintien de salaire en cas de maladie, d'accident ainsi qu'en cas de congé maternité.

Les dispositions de la convention collective sont donc modifiées comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance