En vigueur depuis le 26 mai 2023
Le présent accord a pour objet :
– appliquer les conditions de rapprochement des conventions collectives nationales, fixées par l'arrêté de fusion du 16 novembre 2018 ;
– harmoniser les dispositions conventionnelles tout en maintenant les spécificités inhérentes aux métiers relevant antérieurement de la convention collective de la céramique d'art (IDCC n° 1800).