Dispositifs de protection sociale

Article 6.5

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Article 6.5

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, les salariés intérimaires sont informés des droits dont ils disposent au titre de la législation Informatique et libertés.

Les salariés intérimaires sont notamment informés par les entreprises de travail temporaire des traitements ultérieurs de leurs données personnelles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Information des salariés intérimaires sur leurs droits en matière de protection des données

Résumé. Les salariés intérimaires doivent être informés de leurs droits concernant la protection de leurs données personnelles.

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, les salariés intérimaires sont informés des droits dont ils disposent au titre de la législation Informatique et libertés.

Les salariés intérimaires sont notamment informés par les entreprises de travail temporaire des traitements ultérieurs de leurs données personnelles.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance