Dispositifs de protection sociale

Article 6.1

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Article 6.1

Les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion collectent et transmettent à l'opérateur les données personnelles nécessaires à l'exercice de ses missions pour les finalités déterminées à l'article 2 du présent accord.

Elles ont aussi obligation d'informer leurs salariés intérimaires de cette transmission de données de leurs finalités, et des traitements ultérieurs dans le respect des dispositions du RGPD qui s'imposent en leur qualité d'employeur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Transmission des données personnelles dans le travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent collecter et transmettre les données personnelles de leurs salariés intérimaires à un opérateur, tout en les informant de cette transmission et des traitements ultérieurs conformément au RGPD.

Les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion collectent et transmettent à l'opérateur les données personnelles nécessaires à l'exercice de ses missions pour les finalités déterminées à l'article 2 du présent accord.

Elles ont aussi obligation d'informer leurs salariés intérimaires de cette transmission de données de leurs finalités, et des traitements ultérieurs dans le respect des dispositions du RGPD qui s'imposent en leur qualité d'employeur.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance