Dispositif spécifique d'activité partielle

Article 6

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Article 6

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Accord d'activité partielle sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur l'activité partielle ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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