Dispositif Pro-A

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.

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