En vigueur depuis le 23 novembre 2025
Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.
Dispositif Pro-A
Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.
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En vigueur depuis le 23 novembre 2025
Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.
En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025
Source : Légifrance