Dispositif Pro-A

Article 3

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Article 3

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250009 _ 0000 _ 0030. pdf/ BOCC

L'article 2 de l'accord du 4 juillet 2025 ajoute au tableau ci-dessus la certification suivante :
« Piloter son équipe au quotidien ». Le code de la certification inscrite au répertoire spécifique est RS6445. (2)

(1) Certifications étendues sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1)

(2) La certification de l'article 2 est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023 · Dernière version le 23 novembre 2025

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250009 _ 0000 _ 0030. pdf/ BOCC

L'article 2 de l'accord du 4 juillet 2025 ajoute au tableau ci-dessus la certification suivante :
« Piloter son équipe au quotidien ». Le code de la certification inscrite au répertoire spécifique est RS6445. (2)

(1) Certifications étendues sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1)

(2) La certification de l'article 2 est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elle soit active au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2024 au vendredi 26 septembre 2025

Modifié parRéforme de la formation professionnelle sur laart. (VNE)

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance