Abrogé1 janvier 2024
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.
Dispositif Pro-A
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.
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Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance