Abrogé1 janvier 2024
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les partenaires sociaux conviennent que la définition du niveau de qualification des certifications ainsi visées est renvoyée à la décision de la CPNEFP de la branche.
Dispositif Pro-A
Les partenaires sociaux conviennent que la définition du niveau de qualification des certifications ainsi visées est renvoyée à la décision de la CPNEFP de la branche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les partenaires sociaux conviennent que la définition du niveau de qualification des certifications ainsi visées est renvoyée à la décision de la CPNEFP de la branche.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance