Abrogé1 janvier 2024
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.
Dispositif Pro-A
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance