Dispositif de promotion et reconversion par alternance

Article 2

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Article 2

Le présent accord concerne les entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 étendue par arrêté du 20 décembre 1999.

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Champ d'application de l'accord sur la reconversion par alternance

Résumé. Cet article précise que l'accord sur la promotion et reconversion par alternance s'applique aux entreprises des cafétérias, selon une convention collective.

Le présent accord concerne les entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 étendue par arrêté du 20 décembre 1999.

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