Dispositif de promotion et reconversion par alternance

Article 13

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Article 13

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 14 août 2021

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Dépôt et extension de l'accord sur la promotion par alternance

Résumé. L'accord sera déposé légalement et pourra être étendu pour favoriser la promotion et la reconversion par alternance.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Source : Légifrance