Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
La répartition de la réserve spéciale de participation a été modifiée pour offrir plus d'options et clarifier les critères, notamment en changeant 'salaires' en 'salaire' et en ajustant les références aux articles du code du travail.