En vigueur depuis le 11 juin 2023
Les modalités d'information des salariés et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord type annexé au présent accord.
Dispositif d'intéressement
Les modalités d'information des salariés et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord type annexé au présent accord.
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En vigueur depuis le 11 juin 2023
Les modalités d'information des salariés et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord type annexé au présent accord.
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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9
Source : Légifrance