En vigueur depuis le 24 juin 2022
Le présent accord de branche est d'application facultative. Les conditions d'application du présent accord varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dispositif d'intéressement
Le présent accord de branche est d'application facultative. Les conditions d'application du présent accord varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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En vigueur depuis le 24 juin 2022
Le présent accord de branche est d'application facultative. Les conditions d'application du présent accord varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022
Source : Légifrance